Pour tous les événements de la vie, un seul prestataire est là : le Notaire. En effet, ce professionnel fait le pont entre la légalité et certains choix que vous allez faire. En clair, c’est lui qui va acter plusieurs choses au niveau légal. Cependant, pour beaucoup de Français, le fonctionnement du notaire est parfois flou. En effet, de nombreux Français ne savent pas forcément quand il est obligatoire de faire appel à cet expert et pourquoi. Dans cet article, nous allons vous présenter point par point tous les événements où vous allez devoir obligatoirement faire appel à un notaire.
Les achats et les ventes immobilières
Dans un premier temps, il va être obligatoire d’aller voir un notaire pour l’achat ou la vente dans le secteur de l’immobilier. Concrètement, lorsque vous réalisez un achat d’une maison ou d’un local professionnel par exemple, vous allez devoir acter le contrat et le rendre légal. En France, il n’est pas possible de faire un contrat à l’amiable sans passer un notaire. Sa mission est que les droits des deux particuliers soient bien respectés et qu’aucune des deux parties ne soit lésée ou ne dispose pas des mêmes droits. Prenons un exemple simple, vous avez décidé d’acheter un terrain à un agriculteur. Celui-ci est d’accord et vous avez déjà décidé du prix. À cet instant-là, vous allez devoir, tous les deux, aller chez le notaire pour acter ce contrat et le rendre légal.
Le but dans ce cadre-là, c’est que l’état puisse être au courant de ce changement soudain de propriétaire. En clair, il faut que les autorités publiques aient dans leur dossier le fait que le terrain en question n’appartient plus à l’agriculteur, mais bien à vous-même. Par la suite, cette information est donnée au Cadastre qui va s’empresser de reporter ce changement de propriétaire sur une carte précise des parcelles de terrain. Vous l’aurez donc compris, dans ce genre de procédure, il est absolument obligatoire de faire appel à un notaire Dijon, Nantes ou autre. Pour rappel, un manquement comme celui-ci peut être passible d’une très grosse amende.
La gestion patrimoniale
Pour beaucoup de personnes, le notaire n’est là que pour gérer le patrimoine et les héritages. Concrètement, c’est un fait, les notaires sont surtout spécialisés dans ce milieu juridique là. Pour parler simplement, lorsqu’une personne décède dans une famille, elle laisse forcément quelque chose à sa famille dans son testament, c’est-à-dire dans une lettre manuscrite qui est lue après le décès de la personne. Ce testament vient donc dans les mains d’un notaire qui va examiner les derniers souhaits du défunt afin de faire les démarches nécessaires. Attention toutefois, le défunt peut laisser un héritage conséquent, que cela soit une assurance vie ou des placements par exemple, mais il peut aussi donner des dettes en héritage. Dans ce cas-là, les personnes peuvent décider de ne pas prendre l’héritage et de le laisser. Dans ce cas-là, l’état va réquisitionner certains objets ou certains placements pour combler la dette. Dans ces cas-là, qui sont très nombreux, il est très important, voire capital de faire appel à un notaire pour rédiger ces actes de patrimoine.